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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5125-1-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5125-1, Art. L5125-32