Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/05/2011 (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

I.-L'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte est ratifiée

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977

Art. 22, Art. 24, Art. 26