Article 177 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-1008 du 31 décembre 1989
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°93-122 du 29 janvier 1993
Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 21 mai 1836
Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L342-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L241-8
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L347-2, Art. L313-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004
Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°89-421 du 23 juin 1989
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L34-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L761-8