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Article 176 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

Article 176 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

I. ― Sont et demeurent abrogés :

1° L'article 81 de la loi du 15 mars 1850 sur l'enseignement ;


3° L'article 28 de la loi du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes ;

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance du 6 mai 1944
Art. 16
III. ― Le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 55-304 du 18 mars 1955 relative à l'interdiction de séjour est supprimé.


A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°55-385 du 3 avril 1955

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°55-385 du 3 avril 1955
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°55-385 du 3 avril 1955
Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi du 3 juillet 1913
Art. 15
- Loi n°55-308 du 19 mars 1955
Art. 6
- Loi n°55-385 du 3 avril 1955
Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°55-385 du 3 avril 1955
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°55-385 du 3 avril 1955
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2007-224 du 21 février 2007
Art. 21