Article 173 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du Rhin Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 21 avril 1832 relative à la navigation du Rhin
Art. 18
- Loi du 3 avril 1942
Art. 2
- Loi n°55-4 du 4 janvier 1955
Art. 4