Articles

Article 161 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

Article 161 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Sct. Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 407

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Sct. Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive, Art. 369, Art. 382

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 414

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 388

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1746, Art. 1750, Art. 1798, Art. 1772

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes
Art. 432 bis, Art. 459

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1800

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1753 bis A, Art. 1813

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1775, Art. 1783 B, Art. 1789, Art. 1816, Art. 1819, Art. 1839

A abrogé les dispositions suivantes :

-Livre des procédures fiscales
Art. L239