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Article 160 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

Article 160 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L152-3
- Code forestier
Art. L313-7
- Code de l'urbanisme
Art. L480-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L313-30, Art. L351-13