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Article 141 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)

Article 141 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L311-3, Art. L312-9, Art. L421-3
- Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre VIII : Formation des aidants familiaux, Art. L248-1