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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint)

La liste des établissements pénitentiaires voués à la fermeture prévue par le décret du 17 avril 2008 et l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 susvisés est établie comme suit :

TYPE D'ÉTABLISSEMENT
ÉTABLISSEMENT
Maison d'arrêt
AJACCIO

ALENÇON

BASSE-TERRE

BEZIERS

BOURG-EN-BRESSE

LE HAVRE

LE MANS

LYON "Montluc"

LYON "Perrache"

MONT-DE-MARSAN

NANCY

NANTES

POITIERS

RENNES

RODEZ

SAINT-DENIS

Maison d'arrêt

LOOS

Centre de détention

LOOS

Centre pénitentiaire

DRAGUIGNAN