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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques »)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques »)


Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le ou les recteurs en charge de l'organisation de l'examen.