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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques »)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques »)

La première session du brevet de technicien supérieur transport et prestations logistiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.
La dernière session du brevet de technicien supérieur transport et prestations logistiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2012. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.