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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 18/05/2011 au 01/01/2019 (Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice)

Données brutes

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 18/05/2011 au 01/01/2019 (Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année 2011, pour l'évaluation au titre de 2011 des agents mentionnés à l'article 1er.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11