Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice)
L'attribution des réductions d'ancienneté ou des majorations de temps de service est notifiée à l'agent.