Présentation ARTICLE

Articles

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/05/2011 au 01/01/2019 (Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/05/2011 au 01/01/2019 (Arrêté du 10 mai 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents du ministère de la justice)

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

Liste des supérieurs hiérarchiques directs
(Décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007, article 3)

Fonctionnaires concernés	Secrétaires administratifs
	Adjoints administratifs
	Adjoints techniques
Supérieurs hiérarchiques directs chargés de conduire l'entretien professionnel
Cour de cassation	Greffier en chef, directeur de greffe (1)
Cour de cassation	Greffier en chef, secrétaire en chef du parquet (1)
Cour d'appel	Greffier en chef, directeur de greffe
Service administratif régional de la cour d'appel	Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (2)
Service administratif régional de la cour d'appel	Pour les fonctionnaires placés : - directeur délégué à l'administration régionale judiciaire (2)
Tribunal de grande instance	Greffier en chef, directeur de greffe (1)
Tribunal de grande instance de Paris	Greffier en chef, directeur de greffe (1)
Tribunal de grande instance de Paris	Greffier en chef, secrétariat en chef du parquet (1)
Tribunal d'instance	Greffier en chef, directeur de greffe (1)
Tribunal d'instance	Greffier, chef de greffe (1)
Conseil de prud'hommes	Greffier en chef, directeur de greffe (1)
Conseil de prud'hommes	Greffier, chef de greffe (1)
Fonctionnaires en fonction : - à l'administration centrale ; - au casier judiciaire national ; - à l'Ecole de la magistrature ; - à l'Ecole nationale des greffes.	Ces fonctionnaires sont évalués par le supérieur hiérarchique direct désigné par le directeur dont ils relèvent, selon l'organigramme du service
(1) Ou tout agent en position d'encadrement désigné par le directeur de greffe ou le greffier, chef de greffe. (2) Ou tout agent en position d'encadrement désigné par le directeur délégué à l'administration régionale.

Liste des autorités hiérarchiques

Fonctionnaires concernés	Secrétaires administratifs
	Adjoints administratifs
	Adjoints techniques
Autorité hiérarchique chargée de viser le compte rendu d'entretien
Cour de cassation	Directeur de greffe
Cour de cassation	Secrétaire en chef du parquet
Cour d'appel	Directeur de greffe
Service administratif régional de la cour d'appel	Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire Pour les adjoints administratifs placés :
	Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire
Tribunal de grande instance	Directeur de greffe
Tribunal de grande instance de Paris	Directeur de greffe
Tribunal de grande instance de Paris	Secrétaire en chef du parquet
Tribunal d'instance	Directeur de greffe
Conseil de prud'hommes	Directeur de greffe
Fonctionnaires en fonction : - à l'administration centrale ; - au casier judiciaire national ; - à l'Ecole de la magistrature ; - à l'Ecole nationale des greffes.	Directeur ou sous-directeur dont ils relèvent selon l'organigramme du service. Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature. Directrice de l'Ecole nationale des greffes.