Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/10/1977 (Arrêté du 10 octobre 1977 PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC RELEVANT DU MINISTERE DU TRAVAIL)

Les dispositions de l'article 16 du décret susvisé du 31 octobre 1973 sont applicables aux établissements suivants :

Hôtel du ministre du travail, 127, rue de Grenelle, Paris (7e) ;

Immeubles occupés par le cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et par l'administration centrale du ministère du travail ;

Directions régionales et départementales du travail et de la main-d'oeuvre ;

Inspections du travail.