Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 16/05/2011 au 09/12/2011 (Arrêté du 13 mai 2011 relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

La composition de chacun des comités d'hygiène et de sécurité institués par le décret du 13 mai 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires dont le directeur ou responsable qui le préside et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel :
Six membres titulaires et six membres suppléants nommés dans les conditions fixées aux articles 40 et 41 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
c) Le médecin de prévention compétent ou son suppléant.