Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 1983
Art. 7, Art. 5, Art. 4, Art. 3, Art. 2, Art. 1
- Arrêté du 22 novembre 1982
Art. 1, Art. 2, Art. 5