Article Annexe I ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife)
A modifié ls dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2010 :
Art. Annexe I