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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife)


A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2010 :

Art. Annexe II