Article R7121-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R7121-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le ministre chargé de la culture tient à jour une liste accessible au public des agents inscrits sur le registre national des agents artistiques, le cas échéant sous forme électronique. La liste comporte les mentions énumérées à l'article R. 7121-3.