Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2001 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales)
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.