Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires)

L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, conformément aux dispositions du tableau ci-après :


LOGEMENT À TITRE ONÉREUX

LOGEMENT À TITRE GRATUIT

Trois fois le taux de base


des indemnités forfaitaires


de stage

Une fois et demi le taux de base


des indemnités forfaitaires


de stage