Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 14/05/2011 au 01/01/2018 (Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011)

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE

Campagne 2011

Nom :
Prénom :
Adresse :
Numéro d'immatriculation du navire :
Nom du navire :
Documents à joindre :
― une copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;
― une enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.

Cette demande doit être envoyée à la direction interrégionale de la mer :
― pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la région Languedoc-Roussillon et la région Corse : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille ;
― pour la région Aquitaine et la région Poitou-Charentes : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux ;
― pour la région Pays de la Loire et la région Bretagne : à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique - Manche Ouest, à Nantes.