Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.