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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010
Art. 1, Art. 4