Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-518 du 11 mai 2011 modifiant le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010
Art. 1, Art. 4