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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-517 du 11 mai 2011 relatif aux agents artistiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7121-50