Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2005
Sct. TITRE Ier : EXAMEN PROFESSIONNEL, Art. 1, Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : FORMATION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10