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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2011 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2011 abrogeant l'arrêté du 3 juillet 1989 portant attributions et organisation de la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 1989
Art. 22, Sct. TITRE Ier : Attributions de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire., Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : Le comité directeur de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : Le comité d'études de la commission mixte armées - Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire, Sct. CHAPITRE Ier : Attributions., Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE II : Composition., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 20, Art. 21