L'année scolaire de référence de la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des élèves français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger (classes de seconde, première, terminale et de brevet d'études professionnelles) est :
― l'année scolaire 2007-2008 pour les établissements d'enseignement français à l'étranger du rythme nord ;
― l'année scolaire 2008 pour les établissements d'enseignement français à l'étranger du rythme sud.
Pour les établissements ou les classes, qui, depuis lors, ont été homologués, ou ont bénéficié d'une dérogation sur avis conforme de la Commission nationale des bourses en application de l'article D. 531-46 du code de l'éducation, l'année de référence est l'année de leur homologation ou de dérogation.