Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord)
Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.