Article 218-2-03 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 218-2-03 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Surveillance de la fabrication
Dans le cadre de l'approbation, la surveillance de la fabrication doit être équivalente à la "vérification sur produits" telle que définie dans la division 311.