Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 fixant les conditions et la procédure d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture)
L'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5.