Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société COFRES)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6