Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.