Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)
La date de cette élection ainsi que le calendrier des opérations électorales sont fixés par décision du directeur général de l'IFSTTAR.