Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)
L'élection a lieu quatre mois au plus et deux mois au moins avant la date d'expiration du mandat des membres en exercice. Toutefois, la première élection a lieu avant le 1er juillet 2011 conformément à l'article 22 du décret du 30 décembre 2010 susvisé.