Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux)
L'élection se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à bulletin secret et au collège unique.