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Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié sera abrogé.