Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
La première session d'examen de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.