Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé))
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.