Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (création de la division 218 et modification des divisions 140 et 310 du règlement annexé))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Division 218 : Systèmes de traitement des eaux de ballast, Sct. Chapitre 218-1 : Règles générales d'application, Art. 218-1.01, Art. 218-1.02, Sct. Chapitre 218-2 : Règles générales d'approbation des systèmes de traitement des eaux de ballast, Art. 218-2.01, Art. 218-2.02, Art. 218-2-03