Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-508 du 10 mai 2011 modifiant le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-106 du 3 février 2006
Art. 8, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15