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Article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L511-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Les projets d'ouvrages entrant dans le champ d'application des articles L. 214-1 du code de l'environnement et ayant vocation à produire accessoirement de l'électricité sont autorisés en application des articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement et sont dispensés de la procédure d'autorisation prévue à l'article L. 511-5.