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Article L443-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L443-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Les fournisseurs de gaz naturel communiquent au gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel qu'ils utilisent leurs prévisions de livraisons à l'horizon de six mois afin de lui permettre de satisfaire aux obligations de service public prévues à l'article L. 121-32 et, en particulier, de vérifier que le dimensionnement du réseau permet l'alimentation des clients en période de pointe.