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Article L442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L442-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Les dispositions des articles L. 121-86 à L. 121-94 du code de la consommation sont applicables aux contrats conclus entre les fournisseurs de gaz naturel et les consommateurs ou les non-professionnels pour une consommation de gaz naturel inférieure à 30 000 kilowattheures par an, ainsi qu'aux offres correspondantes.