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Article L342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Lorsque le raccordement est destiné à desservir une installation de production, le producteur peut, sous réserve de l'accord du maître d'ouvrage mentionné à l'article L. 342-7 ou à l'article L. 342-8, exécuter à ses frais exclusifs les travaux de raccordement par des entreprises agréées par le maître d'ouvrage selon les dispositions d'un cahier des charges établi par le maître d'ouvrage.