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Article L311-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L311-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)


Le fait d'exploiter une installation de production d'électricité sans être titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 311-5 est puni d'un an d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.