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Article L231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L231-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées aux articles L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme.