Article L231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)
Article L231-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)
Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. 134-1 à L. 134-5 du code de la construction et de l'habitation.