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Article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)

Article L231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'énergie)


Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 111-9 à L. 111-10-1 du code de la construction et de l'habitation.